 Interventions | ||||||||||||||
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Depuis sa mise en place à l'automne de 1994, le regroupement a rencontré plusieurs ministres et représentants de la haute administration publique du gouvernement du Québec. Ces rencontres ont suscité plusieurs collaborations majeures, notamment :
2009
Soumission de suggestions et de commentaires sur le projet « Stratégies pour le développement de l’industrie québécoise des technologies de l’information et des communications » du Ministère du Développement économique, de l’Industrie et des Exportations ( MDEIE ). Présentation et échanges avec treize représentants de divers organismes gouvernementaux sur le traitement de la propriété intellectuelle dans les appels d’offres publics et des problématiques pour les fournisseurs. Participation à trois réunions du Forum d’échanges sur les contrats en TI des organismes publics. Sensibilisation de la Direction générale des acquisitions ( DGACQ ) aux problématiques relatives à la méthode et au processus d’homologation utilisés dans le cadre des contrats à commandes, résultant en une remise en question par la DGACQ. 2008
Sensibilisation de la Direction générale des acquisitions ( DGACQ ) à des problématiques et irritants relatifs aux appels d’offres de type contrats à commandes, résultant en la formation d’une table d’échange permanente DGACQ / RPGTI. Analyse du projet de réglementation relative à la loi 17 ( Contrat des organismes publics ) et présentation, incluant la recommandation de certaines modifications. Participation aux réunions du Forum d’échanges sur les contrats en TI des organismes publics mis sur pied par le Sous-secrétariat aux marchés publics. 2007
Présentation d’observations et de recommandations au Sous-secrétariat aux Marchés publics relatives aux projets de Règlement sur les acquisitions des organismes publics et de Règlement sur les contrats de services des organismes publics, et sur celui du Guide de bonnes pratiques – contrats de services professionnels en technologies de l’information.
2006
Présentation des impacts sur la gouvernance d’entreprise et le contexte d’affaires apportés par la loi américaine Sarbanes Oxley et par l’évolution des pratiques comptables canadiennes, en collaboration avec la firme comptable Mallette.
2005
Présentation d’un mémoire à la Commission des affaires sociales relativement au projet de loi n° 83, visant à modifier la loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives.2004
Soumission d’un mémoire et comparution devant la Commission des finances publiques dans le cadre de la loi n° 61, loi créant l’Agence des partenariats public-privé.
2003
Visite à l’OCDE pour le colloque sur les administrations publiques apprenantes. Participation au groupe de travail du Secrétariat du Conseil du trésor sur les contrats à forfait et le projet de changement aux règlements pour l’acquisition des services et des produits TI.
2002
Comparution devant la Commission parlementaire sur la loi n° 80 portant sur le lobbyisme. Participation au colloque international sur les normes de produits à Berlin. Visite auprès du gouvernement de l’Irlande et rapport sur les évaluations comparatives européennes en matière de prestations de services en ligne « Le défi de la performance – Mesurer et comparer ».
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